Que prévoit la première loi européenne pour la santé des sols

Les sols ont un rôle fondamental, et entre autres pour l’agriculture. La première loi européenne pour préserver la santé des sols a ainsi été saluée autant par des associations environnementales que par des acteurs agricoles. Votée par le Parlement européen le 23 octobre 2025, la « directive sur la surveillance des sols » a été adoptée après plusieurs mois de négociations. Elle a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 novembre 2025.

Par cette directive qui « s’applique à tous les sols situés sur le territoire des États membres », l’Union européenne fixe un objectif « indicatif de parvenir à des sols en bonne santé d’ici à 2050 ». Elle met l’accent sur « l’établissement d’un cadre de surveillance des sols et sur l’évaluation de l’état des sols dans l’ensemble de l’Union ». Elle prévoit également un soutien à la santé des sols, et établit des mesures concernant la gestion des sites contaminés. Cependant la directive n’impose aucun objectif contraignant aux États membres : ni l’obligation de parvenir à des sols en bonne santé d’ici à 2050, ni objectifs intermédiaires.

Non contraignante

La dernière version du texte approuvée par 341 députés européens, et 220 voix contre, a rassuré le secteur agricole puisque la directive n’impose pas de nouvelles obligations. La crainte était que cette législation devienne une contrainte pour les agriculteurs.

Les États membres devront évaluer la santé des sols à partir de critères et une méthodologie communs. Ils devront également chiffrer le coût financier supporté par les agriculteurs – et les sylviculteurs – pour améliorer la santé et la résilience des sols.

Le réseau Farm Europe, regroupant des syndicats et entreprises du secteur agricole, s’est félicité de l’adoption de cette directive qui permettra selon lui aux agriculteurs « de bénéficier d’outils de suivi améliorés, reposant sur des méthodologies plus robustes et harmonisées » concernant la santé des sols. Farm Europe a notamment listé des mesures qui pourraient être prises à destination des agriculteurs en réponse à cette directive : des conseils indépendants, des formations, des actions de sensibilisation sur les bénéfices liés à la résilience des sols.

La directive était aussi attendue de longue date par les associations environnementales, la loi ayant été initialement proposée en 2023 par la Commission européenne. Pesticide Action Network Europe a qualifié cette directive d’« indispensable » pour disposer et comparer des données clés sur la santé des sols.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La directive entre en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Puis dans les dix-huit mois, la Commission européenne va publier, en coopération avec les États membres, une liste indicative des contaminants des sols à surveiller. Farm Europe par exemple, les exhorte à y inclure les microplastiques et les nanoplastiques, « ces substances compromettant le bon développement des cultures et la production agricole européenne à long terme », selon le réseau d’acteurs.

Les États membres disposent de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi pour mettre en œuvre la directive, soit au plus tard le 17 décembre 2028.

En juin 2033, la Commission européenne évaluera les progrès accomplis. En fonction des objectifs réalisés d’ici là, elle pourra proposer une évolution de la législation avec des exigences plus spécifiques.